Statuts de l'association

Statuts de l'association loi 1901 "AIRSOFT ORLEANS UNITE TACTIQUE"

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AIRSOFT ORLEANS UNITE TACTIQUE.

ARTICLE II – Objet et durée

Cette association a pour but d'organiser des rencontres entre ses membres ainsi que des personnes extérieures à l'association pour pratiquer le jeu de rôle grandeur nature de simulation et de stratégie appelé "airsoft". Cette association a également pour objet d'acquérir en son nom et pour son compte tout bien matériel ou immatériel, mobilier, immobilier ou foncier pouvant permettre la pratique de ce sport.
La durée de l’Association est fixée à 99 ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture de Police où l’Association a son siège social, conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901. Toutefois, l’assemblée générale pourra décider de prolonger cette durée

ARTICLE III - Siège social

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L’assemblée des membres vote doit ensuite approuver le choix du bureau à la majorité des deux tiers.
Ne peuvent faire partie de cette association que des individus majeurs.

ARTICLE VI - Les membres

Conditions particulières d'obtention de la qualité de membre de l'association AIRSOFT ORLEANS UNITE TACTIQUE :
- Etre âgé de 18 ans ou plus ;
- Avoir souscrit une assurance responsabilité civile à la date d'adhésion.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée dont le montant est laissé à son bon vouloir et une cotisation annuelle du montant fixé dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme égale au montant de la cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé dans le règlement intérieur ci-joint.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (par exemple le non respect d'un point crucial du règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3) La participation supplémentaire des membres aux achats groupés ;
4) L'organisation par les membres de l'association d'évènements divers pour récolter des fonds ;
5) La participation éventuelle des invités aux frais d'organisation des rencontres.

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour X années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président ;
2. Un secrétaire ;
3. Un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier ;
5. Un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le membre occupant la fonction de président ne peut en aucun cas cumuler cette dernière avec la fonction de trésorier.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association AIRSOFT ORLEANS UNITE TACTIQUE à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'administration.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour être valide, une décision en Assemblée Générale Ordinaire doit être approuvée à la majorité des voix plus une, la part des membres présents ou représentés devant être supérieure ou égale à 75% des membres.

Toute personne membre de l'association qui ne pourra être présente physiquement à l'assemblée générale ordinaire pourra donner procuration au membre présent de son choix pour qu'il s'exprime et vote en son nom.
Cette procuration devra prendre la forme d'une lettre sur papier libre indiquant la limite temporelle applicable à la présente procuration (exemple : je donne procuration à M. UNTEL pour voter en mon nom lors de l'assemblée générale ordinaire du JJ/MM/AAAA) et être datée et signée par le membre qui donne procuration.

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article XI.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article XI.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la pratique de l'objet de l'association.

Le non respect de ce règlement peut, selon la gravité du manquement, entrainer la sanction du ou des membre(s) fautif(s) par le bureau. La lourdeur de la sanction sera à la mesure de la gravité de la faute et pourra aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'association.

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.